Soins de santé

Az ábra tájékoztató jellegű, a magyar előírásokat alapul véve készült!
Veuillez toujours vérifier les conditions exactes et les exigences actuelles auprès de votre assureur habitation.!

Traitement prévu

  • La législation européenne vous autorise à suivre un traitement médical dans d'autres pays de l'UE dans certaines circonstances. Avant d'envisager un traitement à l'étranger, il faut bien se renseigner sur ses droits et leurs limites, ainsi que sur les procédures à suivre.

    Droits d'accès

    La législation européenne vous permet de suivre un traitement médical dans un autre pays de l'UE, aux conditions suivantes:
    • les soins spécifiques dont vous avez besoin ne sont pas pratiqués dans votre pays, mais y sont couverts par l'assurance maladie obligatoire;
    • compte tenu de votre état de santé (degré de douleur, nature du handicap — par exemple si vous êtes dans l'incapacité de travailler, évolution probable de la maladie et antécédents médicaux), vous avez besoin d'un traitement rapide et vous risquez d'attendre trop longtemps dans votre pays.


    Si vous souhaitez que votre organisme d'assurance prenne en charge le coût d'un traitement hospitalier à l'étranger, vous devez demander une autorisation préalable.

    À partir du moment où vous avez obtenu l'autorisation de recevoir un traitement médical dans un autre pays de l'UE, vous devez être soigné dans les mêmes conditions — et au même prix — que tout autre assuré dans le pays en question.


    Trouver un hôpital répondant à ses besoins à l'étranger

    Vous cherchez un hôpital ou un établissement médical dans un autre pays de l'UE proposant des soins médicaux que vous ne trouvez pas dans votre pays? Demandez à votre organisme d'assurance, qui pourra peut-être vous recommander un établissement. En outre, les organismes d'assurance maladie ont des accords avec certains hôpitaux à l'étranger.

    N'oubliez pas de demander une autorisation préalable à votre assureur avant de vous rendre à l'étranger pour y suivre un traitement hospitalier.

    Par ailleurs, il faut savoir que les établissements médicaux à l'étranger ne fonctionnent pas forcément selon les mêmes règles que le système de santé dans votre pays.


    Autorisation préalable

    Vous envisagez de vous faire soigner dans un autre pays de l'UE? Sachez que les procédures et les remboursements diffèrent selon qu'il s'agit de soins hospitaliers ou non:
    • Soins hospitaliers: vous devez demander une autorisation à votre organisme d'assurance avant d'entamer un traitement hospitalier à l'étranger. Sinon, l'organisme peut refuser de vous rembourser.
    • Soins non hospitaliers: il est toujours préférable de s'entretenir avec son organisme d'assurance d'un projet de traitement médical à l'étranger. Toutefois, lorsque vous séjournez dans un autre pays de l'UE, vous pouvez bénéficier de tous les soins non hospitaliers auxquels vous avez droit dans votre pays, sans autorisation préalable. Vous devrez payer les frais vous-même et faire une demande de remboursement à votre retour. Le niveau de remboursement sera déterminé par votre système national de santé. En revanche, si vous demandez et obtenez une autorisation préalable, vous serez remboursé au taux le plus élevé: celui du pays dans lequel vous êtes assuré ou celui du pays dans lequel vous avez reçu les soins.

    Il faut demander une autorisation préalable à son assureur avant de se rendre à l'étranger pour y suivre un traitement hospitalier.

    Votre assureur ne peut pas refuser votre demande d'autorisation préalable si le traitement dont vous avez besoin est couvert par votre régime national d'assurance maladie mais n'est pas disponible dans votre pays, ou si le délai d'attente y est trop long compte tenu de votre état de santé (douleur trop intense ou impossibilité de travailler, par exemple).

    Remboursement d'un traitement hospitalier

    À partir du moment où vous avez obtenu l'autorisation de recevoir un traitement hospitalier dans un autre pays de l'UE, vous devez être soigné dans les mêmes conditions et au même prix que tout autre assuré dans le pays en question:
    • dans les pays où les soins de santé sont gratuits, votre traitement doit être gratuit;
    • dans les pays où les patients paient leur traitement et sont ensuite remboursés par leur organisme d'assurance, vous devrez peut-être prendre en charge une partie des frais. Vous devez adresser la demande de remboursement aux autorités du pays dans lequel vous suivez le traitement. Vous serez remboursé au même taux que les résidents du pays en question. Les autorités compétentes du pays dans lequel vous avez reçu le traitement se tourneront ensuite vers leurs homologues dans votre pays pour obtenir un remboursement. Au final, c'est donc bien votre organisme d'assurance qui prendra les frais en charge, même si vous ne vous en rendez pas compte.


    Si le taux de remboursement des frais médicaux pour un traitement reçu à l'étranger est plus élevé dans le pays où vous êtes assuré, vous pouvez demander à votre organisme d'assurance de vous verser la différence.

    Remboursement de soins non hospitaliers

    Pour des soins non hospitaliers reçus à l'étranger sans autorisation préalable, vous serez remboursé au taux en vigueur dans le pays où vous êtes assuré.

    Histoire vécue

    Kris, qui vit et est assurée dans un pays de l'UE («pays A»), se rend dans un autre pays de l'UE («pays B») pour y recevoir des soins dentaires. Elle organise le séjour et le traitement dans le pays B quelques semaines à l'avance. À son retour, elle présente la facture du dentiste à son organisme d'assurance, qui refuse de la rembourser.
    • S'il s'agit de soins non hospitaliers reçus sans autorisation préalable de l'organisme d'assurance, Kris doit être remboursée au taux et aux conditions en vigueur dans le pays A.
    • S'il s'agit de soins non hospitaliers reçus avec autorisation préalable, Kris peut être remboursée par le pays A ou le pays B: c'est le taux de remboursement le plus avantageux qui sera retenu.
    • Pour des soins hospitaliers programmés, Kris aurait dû demander une autorisation à son organisme d'assurance avant de partir. Elle aurait pu alors obtenir le remboursement au taux le plus avantageux (celui en vigueur dans le pays A ou le pays B). Comme elle n'a pas fait de demande préalable, sa demande de remboursement peut être rejetée.

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